Titre TITRE II : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'ENROBAGE
Art. 5
En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est considéré comme acceptable un taux de poussières totales inférieur à 3 grammes par quintal de semences.
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Prolegi/LEGITEXT000022417697#art-5