Chapitre Chapitre II : Dispositions finales et transitoires

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Sct. Chapitre 5 Conditions d'habilitation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 - Arrêté du 1er février 2008 Sct. Chapitre 5 : Conditions d'habilitation, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 - Arrêté du 23 décembre 2008 Sct. CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Arrêté du 5 mai 2011 Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 - Arrêté du 3 juillet 2013 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 2 décembre 2013 Sct. Chapitre V : Conditions d'habilitation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Sct. Chapitre IV : Conditions d'habilitation, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 - Arrêté du 29 juillet 2016 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Arrêté du 6 janvier 2017 Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. 19 - Arrêté du 1er février 2008 Art. 23 - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 22 - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 24, Art. 25, Art. 26 - Arrêté du 3 juillet 2013 Art. 17 - Arrêté du 2 décembre 2013 Art. 25 - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 26, Art. 27 - Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 22, Art. 23, Art. 24

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legi/LEGITEXT000037236909#art-10