ARRETE·13 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques

En vigueur depuis le 13 juillet 2018 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités d'accréditationChapitre Ier : Modalités d'accréditation
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Dispositions finales et transitoiresChapitre II : Dispositions finales et transitoires
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037236941
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