Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'accréditation
Art. 8
En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7 et prend en compte l'évaluation des diplômes nationaux et des formations y afférentes, coordonnée par le ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000037236909#art-8