Titre Titre I : Dispositions générales›Chapitre Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 22 déc. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat à un emploi d'agent titulaire sera soumis pendant un an à un stage probatoire. Cependant, lorsqu'un auxiliaire postulera un emploi dans le cadre des titulaires, il sera dispensé de stage par le président de la compagnie consulaire concernée à condition d'avoir exercé pendant au moins un an la fonction dans laquelle il demande à être titularisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071513#art-annexe-art-3