ARRETE·13 novembre 1973
Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
En vigueur depuis le 13 novembre 1973 60 articles 60 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales
capo Chapitre I : Généralités.Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 1Art. Annexe art. 2Art. Annexe art. 3Art. Annexe art. 3 bisArt. Annexe art. 3 terArt. Annexe art. 4Art. Annexe art. 5capo Chapitre II : Des commissions paritaires.Chapitre II : Des commissions paritaires.
Art. Annexe art. 6Art. Annexe art. 7Art. Annexe art. 8Art. Annexe art. 9Art. Annexe art. 10Art. Annexe art. 11Art. Annexe art. 12Art. Annexe art. 13capo Chapitre III : Des emplois et des traitements.Chapitre III : Des emplois et des traitements.
Art. Annexe art. 14Art. Annexe art. 15Art. Annexe art. 16Art. Annexe art. 17Art. Annexe art. 18Art. Annexe art. 19Art. Annexe art. 20Art. Annexe art. 21Art. Annexe art. 22Art. Annexe art. 23Art. Annexe art. 24Art. Annexe art. 25capo Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
Art. Annexe art. 26Art. Annexe art. 27Art. Annexe art. 27 bisArt. Annexe art. 28Art. Annexe art. 29capo Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
Art. Annexe art. 30Art. Annexe art. 31Art. Annexe art. 32capo Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.
Art. Annexe art. 33Art. Annexe art. 34Art. Annexe art. 34 bisArt. Annexe art. 35Art. Annexe art. 35 bisArt. Annexe art. 36Art. Annexe art. 37titolo Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs générauxTitre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux
capo Chapitre I : Généralités.Chapitre I : Généralités.
Art. Annexe art. 38Art. Annexe art. 39Art. Annexe art. 40capo Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.
Art. Annexe art. 41Art. Annexe art. 42capo Chapitre III : Cessation de fonctions.Chapitre III : Cessation de fonctions.
Art. Annexe art. 43Art. Annexe art. 44Art. Annexe art. 45Art. Annexe art. 46Art. Annexe art. 47Art. Annexe art. 48titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. Annexe art. 49Art. Annexe art. 50Art. Annexe art. 51Art. Annexe art. 52Art. Annexe art. 53