Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Section 3 : Modalités d'exécution de la convention
Art. 9
En vigueur depuis le 7 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034189471#art-9