ARRETE·14 mars 2017
Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
En vigueur depuis le 14 mars 2017 13 articles 13 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligiblesSection 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles
sezione Section 2 : Montants de la primeSection 2 : Montants de la prime
sezione Section 3 : Modalités d'exécution de la conventionSection 3 : Modalités d'exécution de la convention