ARRETE·14 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 14 mars 2017 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione Section 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligiblesSection 1 : Spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles

Art. 2

sezione Section 2 : Montants de la primeSection 2 : Montants de la prime

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Modalités d'exécution de la conventionSection 3 : Modalités d'exécution de la convention

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 11 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049029269

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