Art. 3 quinquies
En vigueur depuis le 1 juin 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont cumulables entre elles l'indemnité pour tâches d'instructeur d'entraînement physique spécialisé et l'indemnité d'enseignement du secourisme en vue de l'acquisition du brevet national de secourisme. En outre, ces primes sont cumulables avec l'indemnité de feu, et, le cas échéant, avec l'une ou l'autre des primes ci-après non cumulables entre elles : - indemnités de conduite de véhicules ; - indemnité pour tâches de mécanicien ; - indemnité pour tâche de secrétaire comptable ; - indemnité de plongée subaquatique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070593#art-3-quinquies