Chapitre Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
Art. 6
En vigueur depuis le 17 oct. 2026
En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique susvisé, il est institué :
- un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ;
- un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.
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Prolegi/JORFTEXT000054988137#art-6