Chapitre Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

Art. 6

En vigueur depuis le 17 oct. 2026
En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique susvisé, il est institué : - un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE), ayant la responsabilité des scrutins figurant en annexe I du présent arrêté ; - un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné au précédent alinéa.
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legi/JORFTEXT000054988137#art-6

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