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Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054989538capo Chapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Art. 4Art. 5capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électroniqueChapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Moyens d'authentificationChapitre V : Moyens d'authentification
Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Préparation des opérations électoralesChapitre IV : Préparation des opérations électorales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre VI : Déroulement des opérations électoralesChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054989536capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29