Art. 6
En vigueur depuis le 19 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intégrité des fichiers conservés sur le serveur de la plateforme est assurée au moyen d'un chiffrement symétrique AES 256 à la volée selon l'usage et par le calcul d'une empreinte numérique du fichier réalisé par une fonction de hachage utilisant l'algorithme standard SHA-256. Cette empreinte - disponible sur l'interface d'EscaleV2 - permettra, le cas échéant, de vérifier que le fichier n'a pas été altéré entre la version stockée sur cette plate-forme et celle téléchargée par le destinataire.
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Prolegi/LEGITEXT000043395084#art-6