Chapitre Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale
Art. 20
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats. Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.
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Prolegi/LEGITEXT000018208594#art-20