Chapitre Chapitre III : Autres dispositions
Art. 23
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, sur un réseau territorial de responsables régionaux et de délégués de l'action sociale. Les responsables régionaux et les délégués de l'action sociale sont recrutés et nommés par le secrétariat général et placés sous l'autorité de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail. Un responsable régional d'action sociale est nommé pour chaque région métropolitaine. Un coordinateur inter-régional pour les départements et régions d'outre-mer, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie est désigné.
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Prolegi/LEGITEXT000018208594#art-23