Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trente-huit navires battant pavillon japonais dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I, II et III sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 1994 au 11 août 1995. Un total autorisé de captures de thons et thonidés de 2 500 tonnes leur est alloué.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616680#art-1