Art. 4
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les messages comportent les informations suivantes : 4.1. La date, l'heure et la position géographique ; 4.2. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce se trouvant en cale ; 4.3. les captures (en kilogrammes) de chaque espèce pêchée depuis le précédent message ; 4.4. La localisation géographique des lieux des captures ; 4.5. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce transférées sur d'autres navires depuis le précédent message.
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Prolegi/LEGITEXT000005616680#art-4