ARRETE·16 septembre 1994
Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 16 septembre 1994 15 articles 15 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Palangriers.Palangriers.
Art. Annexe Isezione Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite.Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite.
Art. Annexe IIsezione Canneurs.Canneurs.
Art. Annexe IIIsezione Modèle de message radio.Modèle de message radio.
Art. Annexe IV