Titre TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Art. 11
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise en valeur et gestion des milieux naturels : Insertion dans le développement rural des projets de conservation, de protection, de mise en valeur et de gestion patrimoniale des milieux naturels, notamment dans les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux ; Participation, pour les usages agricoles et ruraux de l'eau, à l'évaluation des besoins et à la connaissance des ressources en eau.
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Prolegi/LEGITEXT000006058018#art-11