ARRETE·17 décembre 1987

Arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

En vigueur depuis le 17 décembre 1987 15 articles 15 versions historisées
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