Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 1987 , , , , , , , , , , , , , Art. Annexe II, Art. Annexe III A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 1987 , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 1987 Sct. 1 : Dispositions générales, , , , Art. 6 bis, , , , Sct. 2 : Dispositions transitoires, Sct. 3 : Dispositions diverses, Sct. Annexes, Sct. Programmes de biologie et de physique-chimie des concours paramédicaux, Art. Annexe I, Sct. Activités assimilées à une activité professionnelle, Sct. Liste des titres permettant de se présenter aux épreuves d'admission ne figurant pas dans l'arrêté du 25 août 1969 ou n'étant pas reconnus en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 1987 , , , Art. 6 bis, , , , Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000050068425#art-19