Sect. Hygiène générale
Art. 13
En vigueur depuis le 2 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'établissement rappelle notamment l'interdiction de rejeter les eaux usées issues des abris de camping, des caravanes, des habitations légères de loisirs, ailleurs que dans les dispositifs prévus à cet effet. Le règlement intérieur précise les heures de la journée durant lesquelles certaines activités bruyantes sont interdites : circulation des véhicules, appareils et instruments musicaux. Le règlement intérieur précise les mesures que les usagers propriétaires d'animaux sont tenus de prendre afin de préserver la tranquillité des autres usagers et la salubrité de l'établissement, eu égard à leurs animaux. Toute prescription supplémentaire destinée à assurer la salubrité publique et l'hygiène des usagers peut être portée au règlement intérieur de l'établissement. Ce règlement intérieur est joint à la demande de classement et approuvé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006074768#art-13