ARRETE·17 juillet 1985
Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs
En vigueur depuis le 17 juillet 1985 15 articles 15 versions historisées
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sezione I - Eau destinée à la consommation humaineI - Eau destinée à la consommation humaine
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione II - Evacuation des eaux uséesII - Evacuation des eaux usées
Art. 6Art. 7sezione III - Collecte et élimination des déchets ménagersIII - Collecte et élimination des déchets ménagers
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione IV - Entretien des équipements communsIV - Entretien des équipements communs
sezione Hygiène généraleHygiène générale
Art. 12Art. 13sezione V - Dispositions diversesV - Dispositions diverses
Art. 14Art. 15