ARRETE·17 juillet 1985
Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs
En vigueur depuis le 17 juillet 1985 15 articles 15 versions historisées
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