Sect. III - Collecte et élimination des déchets ménagers
Art. 11
En vigueur depuis le 26 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les poubelles disposées dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les conteneurs de stockage sont nettoyés et désinfectés selon une fréquence minimale hebdomadaire. Toutes mesures doivent être prises pour éviter la pullulation des rongeurs et des insectes dans l'installation de stockage des déchets ménagers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074768#art-11