Chapitre Chapitre III : Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire
Art. 9
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué aux gendarmes adjoints volontaires dont les compétences fondamentales sont acquises à l'issue de la deuxième phase de formation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté. Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué par le commandant de la formation administrative d'appartenance.
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Prolegi/LEGITEXT000047326230#art-9