Chapitre Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
Art. 8
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction. La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.
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Prolegi/LEGITEXT000047326230#art-8