ARRETE·17 mars 2023
Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
En vigueur depuis le 17 mars 2023 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Déroulement de la formation initialeChapitre II : Déroulement de la formation initiale
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaireChapitre III : Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10Art. 11Art. 12