Titre Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Art. 11
En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la durée de l'agrément, l'organisme agréé tient à jour l'ensemble de la documentation de son système de gestion de la qualité relative à la réalisation des vérifications et la tient à la disposition des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047094392#art-11