ARRETE·18 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 18 janvier 2023 24 articles 24 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047094407

titolo Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENTTitre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'AGRÉMENT

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET D'ABROGATION DES AGRÉMENTSTitre III : MODALITÉS DE SUSPENSION ET D'ABROGATION DES AGRÉMENTS

Art. 8

titolo Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRETitre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Art. 9 Art. 10

titolo Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRETitre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. LEGIARTI000047094457

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047094417

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047094430

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