Chapitre Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 18

En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée des scrutins du mardi 11 juin au mardi 18 juin 2024, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures (heure de Paris) et de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) les week-ends.

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legi/LEGITEXT000049475488#art-18