ARRETE·19 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

En vigueur depuis le 19 avril 2024 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : MODALITÉS ET DATES DES SCRUTINSChapitre Ier : MODALITÉS ET DATES DES SCRUTINS

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : BUREAUX DE VOTEChapitre II : BUREAUX DE VOTE

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : CLÉ DE DECHIFFREMENTChapitre III : CLÉ DE DECHIFFREMENT

Art. 6

capo Chapitre IV : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATSChapitre IV : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : TRANSMISSION DU MATÉRIEL ÉLECTORALChapitre V : TRANSMISSION DU MATÉRIEL ÉLECTORAL

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VI : LE SCELLEMENTChapitre VI : LE SCELLEMENT

Art. 15

capo Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉESChapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049475550

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