Chapitre Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 16
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du directeur de cet établissement. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes : - un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d'isoloir, pièce dédiée, …) ; - un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ; - un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ; - un navigateur à jour.
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Prolegi/LEGITEXT000049475488#art-16