Titre Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.
Art. 16
En vigueur depuis le 21 déc. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif de manœuvre du toit ouvrant doit être conçu de façon à en empêcher le fonctionnement intempestif, notamment en cas de collision. Sauf, éventuellement, lors de sa mise en action, l'organe de commande ne doit pas former de saillie dangereuse sur la surface intérieure du toit située au-dessus ou devant le ou les passagers assis à l'avant.
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Prolegi/LEGITEXT000020780093#art-16