Titre Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route.
Art. 15
En vigueur depuis le 21 déc. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
L'écran pare-soleil disposé éventuellement devant les passagers assis à l'avant doit être effaçable et comporter des bords arrondis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020780093#art-15