Chapitre Chapitre IV : Élection des représentants du personnel
Art. 15
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé, ainsi que celles de l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA pris pour son application, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique et technique du CEREMA. Le vote blanc est possible.
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Prolegi/LEGITEXT000046091090#art-15