ARRETE·19 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 24 articles 24 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Missions et activitésChapitre Ier : Missions et activités
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Composition du conseilChapitre II : Composition du conseil
Art. 3capo Chapitre III : Organisation des séancesChapitre III : Organisation des séances
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Élection des représentants du personnelChapitre IV : Élection des représentants du personnel
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 23Art. 24