Chapitre Chapitre IV : Élection des représentants du personnel
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046091090#art-9