Chapitre Chapitre III : Organisation des séances

Art. 4

En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général. L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du conseil et le directeur général. Cet ordre du jour est communiqué aux membres au moins quinze jours avant la séance. Le directeur général arrête le règlement intérieur du conseil scientifique et technique, après avis dudit conseil. Ce règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé et du présent arrêté. Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil. En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge des membres nommés au titre du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.

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legi/LEGITEXT000046091090#art-4