Chapitre Chapitre IV : Élection des représentants du personnel
Art. 16
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
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Prolegi/LEGITEXT000046091090#art-16