Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 octobre 1992 , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 3 mars 1993 Sct. Titre 1er : Des concours sur épreuves., , , , , , , , , , , Sct. Titre 2 : Des examens professionnels., , , , , , , , , , Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES., Art. Annexe 1, Sct. PROGRAMME DE PHYSIQUE., Art. Annexe 2 - Arrêté du 17 mars 1995 , , , , , , , , - Arrêté du 9 septembre 1996 Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR EPREUVES., , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL., , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049759443#art-18