Titre TITRE VIII : MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET ABANDON DE L'INSTALLATION

Art. 29

En vigueur depuis le 26 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant la remise en service d'un réservoir qui a fait l'objet de la procédure citée à l'article 28 ci-dessus, les opérations suivantes doivent être effectuées : - nettoyage des parois intérieures si nécessaire ; - contrôle d'étanchéité ; - vérification de la conformité de l'installation au présent arrêté en l'absence du certificat défini à l'article 25 ci-dessus et remise d'un certificat de conformité le cas échéant.
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legi/LEGITEXT000020342690#art-29

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