Titre TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 1968 , Sct. Annexe, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 92, Art. 95, Art. 100, Art. 101 -Arrêté du 26 février 1974 , , , , -Arrêté du 26 février 1974 Sct. Annexe, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42 -Arrêté du 26 février 1974 Sct. Annexe A, , , , , , , , , -Arrêté du 26 février 1974 Sct. Annexe B, Art. B 1, Art. B 2, Art. B 3
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Prolegi/LEGITEXT000020342690#art-34