Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
, , , -1, -2, -3, -4, -5,
- Arrêté du 27 juin 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, , Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux certificats de qualification professionnelle, , , , Sct. Chapitre III : Formation des dirigeants, , Sct. Chapitre IV : Formation des agents pour l'exercice effectif d'une activité privée de sécurité, , , , , , , -1, -1-1 , -2, , , , -1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions diverses, , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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Prolegi/JORFTEXT000052197461#art-10