ARRETE·—

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

En vigueur depuis le — 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieureChapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

Art. 5

capo Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieureChapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure

Art. 4

capo Chapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formationChapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieureChapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

Art. 6

capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VII : Dispositions de coordination normativeChapitre VII : Dispositions de coordination normative

Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI Art. Annexe XII Art. Annexe XIII Art. Annexe XIV Art. Annexe XV Art. Annexe XVI

capo Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieureChapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure

Art. 3

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 1 Art. 2

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