Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Pour l'obtention du justificatif d'aptitude professionnelle, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant servi durant deux années sur une période de cinq ans précédant leur demande d'autorisation préalable d'entrée en formation sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module relatif à l'initiation au risque incendie des parties gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie prévus au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052197461#art-12