Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 oct. 2025
I. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles relatives à la formation aux activités de recherches privées, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation suivante :
La référence au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/1998.
III. - En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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Prolegi/JORFTEXT000052197461#art-13