Titre TITRE III : ENTREE EN FORMATION
Art. 8
En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des dispenses ou allègements de formation qui lui ont été accordés.
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Prolegi/LEGITEXT000020125870#art-8