Titre Titre PRÉLIMINAIRE›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054182795
En vigueur depuis le 4 juin 2026
ANNEXE 2
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTES AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ, ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Structure
Comité social
Part des femmes
et des hommes
Formation spécialisée
Mode de désignation au comité social
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Ministériel
15
15
40.83 %
59.17 %
15
15
Election directe
Scrutin de liste
Administration centrale
11
11
60.21 %
39.79 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau et spéciaux
Réseau de l'état-major des armées
11
11
43.84 %
56.16 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau du service du commissariat des armées
11
11
45.23 %
54.77 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de l'armée de terre
11
11
32.34 %
67.66 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de la marine nationale
11
11
38.21 %
61.79 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de l'armée de l'air et de l'espace
11
11
41.40 %
58.60 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de la direction générale de l'armement
11
11
30.26 %
69.74 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau du service de santé des armées
11
11
65.87 %
34.13 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau du commissariat au numérique de défense
11
11
24.04 %
75.96 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
11
11
74.07 %
25.93 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau du service de l'infrastructure de la défense
11
11
32.42 %
67.58 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Réseau de la direction du service national de la jeunesse
11
11
57.37 %
42.63 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Spéciale du service de l'énergie opérationnelle
10
10
35.71 %
64.29 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Spéciale du service industriel de l'aéronautique
10
10
20.34 %
79.66 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Spéciale du service interarmées des munitions
10
10
19.56 %
80.44 %
7
7
Election directe
Scrutin de liste
Bases de défense
Base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
9
9
37.65 %
62.35 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense des Antilles
6
6
40.38 %
59.62 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Besançon-Belfort
9
9
41.02 %
58.98 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen
10
10
30.13 %
69.87 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Bourges-Avord
10
10
28.97 %
71.03 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Brest-Lorient
10
10
36.12 %
62.88 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Calvi
4
4
Non concerné
Non concerné
/
/
Election sur sigle
Base de défense de Cazaux
10
10
26.05 %
73.95 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Cherbourg
7
7
39.05 %
60.96 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Clermont-Ferrand
10
10
19.00 %
81.00 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Creil
6
6
37.89 %
62.11 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Draguignan
9
9
26.72 %
73.78 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense d'Epinal-Luxeuil
4
4
37.79 %
62.21 %
/
/
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense d'Evreux
6
6
31.41 %
68.59 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol
7
7
41.68 %
58.32 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Guyane
6
6
28.09 %
71.91 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense d'Ile-de-France
10
10
43.61 %
56.39 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense d'Istres-Miramas
9
9
27.51 %
72.49 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de La Réunion-Mayotte
6
6
37.64 %
62.36 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Lille
7
7
36.70 %
63.30 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne
10
10
41.26 %
58.74 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Marseille-Aubagne
10
10
50.04 %
49.96 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Metz-Verdun
10
10
47.16 %
52.84 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Mont-de-Marsan
6
6
28.98 %
71.02 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières
10
10
27.00 %
73.00 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Nancy
9
9
49.79 %
50.21 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
7
7
28.97 %
71.03 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Nouvelle Calédonie
6
6
37.50 %
62.50 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Bas de défense Orange-Salon de Provence
6
6
39.50 %
60.50 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense d'Orléans-Bricy
10
10
40.75 %
59.25 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Pau-Bayonne
7
7
33.33 %
66.67 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Poitiers-Saint Maixent-Angoulême-Brive
9
9
32.46 %
67.54 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Polynésie Française
6
6
42.29 %
57.71 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan
10
10
29.34 %
70.66 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Rochefort-Cognac
6
6
43.37 %
56.63 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont
7
7
28.01 %
71.99 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg
10
10
31.00 %
69.00%
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Toulon
10
10
37.87 %
62.13 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban
10
10
31.46 %
68.54 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Tours
10
10
44.84 %
55.16 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Base de défense de Ventiseri-Solenzara
4
4
38.02 %
61.98 %
/
/
Election directe
Scrutin de liste
Etablissements publics
Ecole de l'air et de l'espace
6
6
47.65 %
52.35 %
/
/
Election directe
Scrutin de liste
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
8
8
36.79 %
63.21 %
8
8
Election directe
Scrutin de liste
Ecole navale
6
6
38.42 %
61.58 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Ecole polytechnique
9
9
36.81 %
63.19 %
9
9
Election directe
Scrutin de liste
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
5
5
46.61 %
53.39 %
5
5
Election directe
Scrutin de liste
Institution nationale des invalides
5
5
63.44 %
36.56 %
5
5
Election directe
Scrutin de liste
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
5
5
38.57 %
61.43 %
5
5
Election directe
Scrutin de liste
Musée de l'air et de l'espace
5
5
47.17 %
52.83 %
5
5
Election directe
Scrutin de liste
Musée national de la marine
4
4
70.71 %
29.29 %
/
/
Election directe
Scrutin de liste
Musée de l'armée
4
4
56.14 %
43.86 %
4
4
Election directe
Scrutin de liste
Office national des combattants et des victimes de guerre
6
6
55.86 %
44.14 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
Service hydrographique et océanographique de la marine
6
6
44.22 %
55.78 %
6
6
Election directe
Scrutin de liste
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