Titre Titre PRÉLIMINAIRE›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054182793
En vigueur depuis le 4 juin 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
Académie de marine ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institut polytechnique de Paris ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des combattants et victimes de guerre ;
Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
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