Chapitre Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000005680585#art-5