ARRETE·2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

En vigueur depuis le 2 octobre 2003 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions finales.Chapitre IV : Dispositions finales.

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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